Mariage pour toutes et tous : tout est bien qui finit bien ?

Le témoignage d’un couple de pères

Les enfants et les sucreries, c’est toute une histoire! Lorsque mon fils me regarde avec des yeux suppliants et me demande innocemment si je veux partager une branche de chocolat avec lui, je n’ai pas le cœur de dire non à cette proposition altruiste. Je me dis alors qu’il est quand même très intelligent, et j’en oublie un instant le parcours du combattant que nous avons derrière nous : nos démarches auprès des autorités suisses…

Mon partenaire et moi sommes en couple depuis 14 ans, et nous avons satisfait notre désir d’avoir un enfant il y a trois ans, avec l’aide d’une mère porteuse et d’une donneuse d’ovule aux États-Unis. La grossesse et le chemin qui l’a précédée étaient pleins de hauts et de bas. D’innombrables obstacles juridiques, biologiques et logistiques se sont présentés à nous, sans parler des émotions intenses que nous avons éprouvées à chaque petite décision. Ma mère m’a confié un jour qu’aucun de ses petits-enfants n’avait été accueilli dans la famille aussi consciemment que notre fils. Et elle avait tout à fait raison. Quand deux hommes ont un enfant, ça ne peut pas être un accident. Nous avions déjà discuté de beaucoup de choses entre nous avant la grossesse, nous avions suivi un cours de préparation à la naissance, nous avions organisé notre vie et créé un environnement douillet et accueillant à la maison, pour que notre petit bout de chou puisse commencer sa vie dans les meilleures conditions possibles. Aux États-Unis, nous n’avons rencontré que de l’approbation et des procédures juridiques réglementées. Les services impliqués ont procédé avec le professionnalisme éthique et juridique nécessaire, et les droits de toutes les personnes concernées étaient toujours respectés, comme on peut l’attendre d’un État de droit démocratique.  

Il en va tout autrement dans notre propre pays, la Suisse! Depuis que nous sommes une famille, nous ressentons la discrimination très directement. Il n’est, par exemple, pas possible de régler les questions d’assurance de manière satisfaisante. La nationalité suisse n’a été accordée à notre fils qu’au prix de grandes difficultés. Le service de conseil aux parents n’a pas été informé par la commune. Nous n’avons eu que deux jours de congé de paternité. Pas de maintien du salaire pour le parent qui s’occupe de l’enfant (il a dû démissionner avant la naissance). Les allocations familiales n’ont été versées qu’après 8 mois. Pas de protection financière (rente d’orphelin, droit de succession, LPP) s’il arrivait quelque chose au parent non génétique. Pas de possibilité pour le parent non génétique de représenter « son » enfant auprès du médecin et des autorités. Inquiétude latente que l’APEA se manifeste et veuille imposer une curatelle à l’enfant, etc.  

La gestation pour autrui (GPA) et le don d’ovules étant interdits en Suisse par la Constitution fédérale, les autorités et les tribunaux ont énormément de mal à traiter les enfants issus de cette constellation. Il faut savoir que la Suisse peut interdire les procédures de procréation médicalement assistée de la GPA en Suisse, mais que cette interdiction ne s’applique pas à l’étranger ; après tout, je ne suis pas puni en Suisse si je roule (légalement !) à plus de 120 km/h sur une autoroute étrangère. Même si les États-Unis sont un État de droit, selon le droit international privé, une décision rendue à l’étranger n’est pas reconnue en Suisse si cette reconnaissance est manifestement incompatible avec l’ordre public suisse. La notion d’« ordre public » peut être définie comme les valeurs générales d’une société ; ainsi, par exemple, le mariage avec des personnes mineures, possible à l’étranger, n’est pas accepté chez nous. C’est sur la base de l’ordre public que le Tribunal fédéral a décidé en 2015 qu’en Suisse, un enfant né d’une GPA ne pouvait pas avoir deux parents du même sexe (sauf si l’on passe par l’adoption de l’enfant du conjoint). Apparemment, le Tribunal fédéral a ainsi interprété que, dans la société suisse, l’interdiction de la GPA est plus importante que le bien-être de l’enfant et le droit d’avoir deux parents dès la naissance. À cause de cette procédure, notre enfant est devenu orphelin de mère en arrivant en Suisse, bien que son acte de naissance américain mentionne deux parents (à savoir mon mari et moi). La Suisse n’accepte que le père génétique et, dans un premier temps, inscrit la mère porteuse comme mère. Ensuite, le lien de filiation avec la mère porteuse est effacé, mais l’enfant n’a alors plus qu’un seul père et est donc moins bien loti que tous les enfants issus d’une constellation hétéro (et désormais aussi d’une constellation femme-femme, tant que le don de sperme a lieu en Suisse). Manifestement, la Suisse veut à tout prix faire rentrer nos enfants dans le moule du système suisse et ne veut en aucun cas accepter la GPA comme forme légitime de fondation d’une famille. Pour nous, il s’agit d’une grande brimade, et nous nous demandons à qui elle peut bien profiter. Nous ne comprenons pas comment cela peut être compatible avec le bien de l’enfant. Car des enfants issus de mères porteuses et de dons d’ovules, il y en a de toute façon (d’ailleurs, le nombre de cas non recensés est bien plus élevé chez les hétérosexuels que chez les homosexuels). Bien sûr, on peut et on doit considérer la GPA de manière différenciée selon le lieu et les circonstances dans lesquelles elle est pratiquée.

Après environ 16 mois, l’adoption de l’enfant du conjoint a mis fin à notre odyssée. Les autorités ont demandé d’innombrables informations personnelles sur nous et nous avons eu l’impression de devoir « postuler » pour notre enfant. Après deux visites d’une gentille assistante sociale qui a ensuite rédigé un rapport sur nous, nous avons finalement reçu le certificat d’adoption. Nous étions enfin tous les deux parents à part entière de notre enfant, bien que nous n’ayons jamais eu le sentiment que ce n’était pas le cas. Nous avons trouvé cette procédure inadaptée pour nous, car d’une part, nous avons dû attendre 12 mois (« période de soins ») avant même de pouvoir déposer la demande, et d’autre part, nous avons été examinés sous toutes les coutures et avons dû payer des frais environ 20 fois plus élevés qu’un père hétéro non marié qui peut reconnaître son enfant avant sa naissance d’un trait de plume à l’état civil. 

En fait, pendant la grossesse et après l’accouchement, on est sur un petit nuage... on est tout simplement aux anges. C’était aussi le cas pour nous. Cependant, nous avons dû lutter sans arrêt contre les discriminations mentionnées, et nous dépendions de la bonne volonté des autorités suisses, qui étaient dépassées par la situation. C’est pourquoi je n’hésite pas, aujourd’hui, à nous accorder cette branche de chocolat tant convoitée, et surtout, à savourer ces moments précieux passés avec mon fils.

Texte : Auteur anonyme
Traduction : Rébecca Geissbühler