Adoption: un∙x∙e enfant∙x∙e cherche des parents appropriés

Qu'un couple veuille avoir des enfant∙x∙e∙s et fonder une famille n'a rien de spécial. Mais avec les couples de même sexe, c’est plus compliqué car les procédures de médecine reproductive - du moins pour les couples d’hommes - ne sont pas disponibles en Suisse. Jusqu'à présent, les couples de même sexe ne pouvaient pas adopter conjointement un∙x∙e enfant∙x∙e « inconnu∙x∙e ». Seule l'adoption de l’enfant∙x∙e du/ de la conjoint∙x∙e était possible pour eux, c'est-à-dire lorsqu'un∙x∙e partenaire adopte l'enfant∙x∙e biologique du second partenaire. Avec le mariage pour toutes et tous, l'adoption conjointe est désormais possible - mais il y a des obstacles à franchir. 

Quelle est la procédure pour une adoption en Suisse ? 
En Suisse-alémanique l’organisation « PACH » s’occupe des adoptions de manière centralisée, mais en Suisse romande la procédure varie selon le canton de résidence des personnes qui cherche à accueillir un∙x∙e enfant∙x∙e en vue de son adoption ou adopter un enfant à l’étranger. Pour les enfants qui ne sont pas suisses, l’autorité compétente de l’Etat d’origine de l’enfant doit en plus certifier que l’enfant est juridiquement adoptable.

Un projet d’adoption implique un engagement dans la durée. Il faut en prendre conscience avant d’entamer un processus qui prend souvent plusieurs années pour se concrétiser par l’arrivée de l’enfant. Les autorités cantonales recherchent de manière générale des parents adaptés à l’enfant∙x∙e∙s et pas le contraire, car le bien supérieur de l’enfant∙x∙e est de première importance dans toute procédure d’adoption. 

L’obtention d’un agrément pour l’accueil d’un∙x∙e enfant∙x∙e en vue d’adoption est la première étape indispensable à la démarche d’adoption. L’agrément certifie par voie de décision l’aptitude des adoptant∙x∙e∙s. Il est délivré après une enquête qui a pour objectifs d’analyser la cohérence et la fiabilité du projet d’adoption ainsi que les futures conditions d’accueil de l’enfant∙x∙e. Selon les cantons, la procédure varie quelque peu. Il est conseillé de bien se renseigner sur les étapes nécessaires dans votre canton 

De manière générale, la loi (art. 264a à 264c CC) dit que les candidat∙x∙e∙s à l’adoption peuvent être des couples mariés, s’ils font ménage commun depuis au moins trois ans et sont tous deux âgé∙x∙e∙s de 28 ans révolus ou des personnes seules si elles ne sont ni mariées ni liées à une autre personne par un partenariat enregistré et qu’elles ont 28 ans révolus. En cas d’adoption par un couple marié, les époux∙ses ne peuvent adopter que conjointement.

Pour toutes les personnes qui souhaitent adopter, la différence d’âge entre l’enfant∙x∙e et le∙a ou les adoptant∙x∙e∙s ne peut pas être inférieure à 16 ans ni supérieure à 45 ans. La plupart des cantons romands demandent la participation à des séances d’informations, un (ou plusieurs) entretiens chez les personnes souhaitant adopter, la plupart du temps, avec un∙x∙e responsable du service de la jeunesse avant de faire un rapport d’évaluation. Ce rapport s’appuie sur des examens d’aptitude, la biographie des adoptant∙x∙e∙s et l’assurance médicale que les personnes qui souhaitent adopter ont une santé suffisamment bonne pour s’occuper de leurs futurs enfant∙x∙e∙s. 

Mais comment les parents arrivent-iels jusqu’à l'enfant ? 
Un∙x∙e tuteur∙x∙rice confie la tâche de proposer des parents adoptifs adéquats au responsables cantonaux du service de la jeunesse et les informe de la situation de l'enfant∙x∙e. Idéalement, il y a une conversation avec les parents biologiques pour savoir ce qu'iels veulent pour leur enfant∙x∙e. Les besoins de l'enfant sont au premier plan. L'état de santé joue un rôle, mais aussi le tempérament et le comportement de celui∙elle-ci. Le profil des parents adoptifs potentiels se dégage de toutes ces informations. Après un processus de sélection en plusieurs étapes, l'équipe interdisciplinaire d'expert∙x∙e∙s choisit quatre parents adoptifs potentiels qui sont proposés au∙à la tuteur∙x∙ice de l'enfant∙x∙e pour sélection. Les couples du pool de placement n'ont aucun "droit" à un∙x∙e enfant∙x∙e, c’est les parents les plus adaptés aux besoins de l’enfant∙x∙e∙s sont choisis.

Une fois les parents sélectionnés et confirmés par l'Autorité centrale d'adoption du canton, ceux∙elles-ci sont informé∙x∙e∙s. Au cours d'un entretien ultérieur - avec le∙a tuteur∙x∙ice de l'enfant∙x∙e - les parents adoptifs sont informés de la situation connue de l'enfant∙x∙e avant d'être autorisés à lui rendre visite pour la première fois. 

Un plan de transition est élaboré ensemble, selon lequel les parents rendent régulièrement visite à l'enfant∙x∙e et reprennent progressivement les responsabilités en matière de soins. Une transition en douceur est très importante et ce n'est que lorsque les futur∙x∙e∙s parents adoptifs et l'enfant∙x∙e sont prêts et que l'approbation officielle a été obtenue que les parents adoptifs peuvent emmener l'enfant∙x∙e chez eux. Une adoption coûte environ 10 000 CHF (clarification sociale, admission dans le pool de placement, placement). 

Au cours de la première année, dite année de prise en charge de l'adoption, les personnes responsable des adoptions dans le canton de résidence des parents rendent visite à la famille et examine ses besoins. Des associations telles que adoptons-nous.ch proposent des cours ainsi que des réunions entre familles adoptantes.

Et quelles sont nos chances ?
Chaque année, la Suisse recherche des parents adoptifs pour douze à quinze enfant∙x∙e∙s, qu'iels soient homosexuel∙x∙le∙s ou non. Comme il y a trois à quatre fois plus de personnes intéressées par l'adoption que d’enfant∙x∙e∙s qui pourraient être adoptés, même les couples qui feraient d'excellents parents doivent parfois attendre longtemps avant d'être choisis comme parents.

Texte : Muriel Waeger, Directrice romande Pink Cross et Co-directrice de la LOS